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    ACTUALITÉS

Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018
Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG augmente.
 Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JO du 31   Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017, JO du 31  

Afin de compenser l’augmentation de la CSG intervenue au 1er janvier 2018, les montants des cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité à la charge des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, professionnels libéraux) sont revus à la baisse.

Une hausse de la CSG

Au 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point et s’applique désormais à un taux de 9,2 % sur les revenus d’activité des non-salariés.

La part de la CSG déductible du revenu imposable s’élève donc à 6,8 % et celle de la CSG non déductible à 2,4 %.

Une diminution de la cotisation d’allocations familiales

Jusqu’alors, les travailleurs indépendants étaient redevables d’une cotisation d’allocations familiales dont le taux variait entre 2,15 et 5,25 % selon le montant de leur revenu professionnel. Par exemple, ce taux était fixé à 2,15 % sur les revenus ne dépassant pas 43 151 € en 2017.

Au 1er janvier 2018, le taux de cette cotisation a diminué de 2,15 points pour tous les travailleurs indépendants. En conséquence, ceux ne gagnant pas plus de 43 705 € en 2018 sont exonérés de cette cotisation.

Les travailleurs indépendants dont le revenu est supérieur à 43 705 € et inférieur ou égal à 55 625 € en 2018 paient une cotisation dont le taux varie, selon le montant de leurs revenus, entre 0 et 3,1 %. Enfin, pour les non-salariés dont le revenu dépasse 55 625 € en 2018, le taux de la cotisation est fixé à 3,1 % (contre 5,25 % en 2017).

Les deux tableaux suivants illustrent ces changements :

Taux de la cotisation d’allocations familiales des travailleurs indépendants au 1er janvier 2018
Revenu annuelTaux applicable
Inférieur ou égal à 43 705 €0 %
Supérieur à 43 705 € et inférieur ou égal à 55 625 €Entre 0 et 3,1 %
Supérieur à 55 625 €3,1 %
Montant de la cotisation d’allocations familiales des travailleurs indépendants en 2018
Revenu annuelTaux de la cotisationMontant de la cotisation
45 000 €0,34 %153 €
50 000 €1,64 %820 €
55 000 €2,94 %1 617 €
60 000 €3,1 %1 860 €
70 000 €3,1 %2 170 €
100 000 €3,1 %3 100 €

Une réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité

Pour les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux

En 2017, le taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants était fixé à 6,5 %. Et ceux dont le revenu annuel était inférieur à 27 460 € se voyaient appliquer, selon le montant de leur revenu, un taux de cotisation variant entre 3 et 6,5 %.

Précision : les travailleurs indépendants versaient également, sur leurs revenus ne dépassant pas 5 fois le Pass soit 196 140 €, une cotisation indemnités journalières dont le taux était fixé, en 2017, à 0,70 %.

À compter de 2018, les cotisations maladie-maternité et indemnités journalières fusionnent en une seule cotisation. Cette dernière s’applique à un taux de 7,2 % sur les revenus annuels de plus de 43 705 € en 2018. Les travailleurs indépendants percevant un revenu annuel ne dépassant pas 43 705 € en 2018 paient une cotisation dont le taux varie entre 0,85 et 7,2 %.

Les deux tableaux suivants illustrent ces changements :

Taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants au 1er janvier 2018(1)
Revenu annuelTaux applicable
Inférieur à 15 893 €Entre 0,85 et 4,02 %
Entre 15 893 € et 43 705 €Entre 4,02 et 7,2 %
Supérieur à 43 705 €7,2 % (2)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) Un taux de 6,50 % est appliqué sur la fraction du revenu supérieure à 198 660 €.
Montant de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants en 2018
Revenu annuelTaux de la cotisationMontant de la cotisation
5 000 €1,85 % (1) 294 €
10 000 €2,84 % (1) 451 €
15 000 €3,84 % (1) 610 €
20 000 €4,49 %898 €
25 000 €5,06 %1 265 €
30 000 €5,63 %1 689 €
35 000 €6,2 %2 170 €
40 000 €6,78 %2 712 €
45 000 €7,2 %3 240 €
50 000 €7,2 %3 600 €
70 000 €7,2 %5 040 €
100 000 €7,2 %7 200 €
(1) Ce taux est appliqué non pas sur les revenus réels mais sur une assiette minimale correspondant à 15 893 € en 2018.

En complément : le taux de la cotisation indemnités journalières due par les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants est passé, au 1er janvier 2018, de 0,7 % à 0,85 %. Calculée sur une assiette minimale de 15 893 €, elle s’élève, en 2018, à 135 €.

Pour les professionnels libéraux

En 2017, les professionnels libéraux dont le revenu annuel était supérieur à 27 460 € se voyaient appliquer un taux de cotisation maladie-maternité de 6,5 %. Et, pour ceux ne gagnant pas plus de 27 460 €, le taux de cotisation variait entre 3 et 6,5 %.

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de cette cotisation s’élève à 6,5 % pour les professionnels libéraux dont le revenu annuel est d’au moins 43 705 €. Pour ceux percevant moins de 43 705 € en 2018, le taux de la cotisation maladie-maternité varie, selon le montant de leur revenu, entre 1,5 et 6,5 %. Plus leur revenu est faible, plus ce taux diminue.

Montant de la cotisation maladie-maternité des libéraux en 2018
Revenu annuelTaux de la cotisationMontant de la cotisation
5 000 €2,07 %104 €
10 000 €2,64 %264 €
15 000 €3,22 %483 €
20 000 €3,79 %758 €
25 000 €4,36 %1 090 €
30 000 €4,93 %1 479 €
35 000 €5,5 %1 925 €
40 000 €6,08 %2 432 €
45 000 €6,5 %2 925 €
50 000 €6,5 %3 250 €
70 000 €6,5 %4 550 €
100 000 €6,5 %6 500 €

En complément : depuis le 1er janvier 2018, les professionnels libéraux paient leur cotisation maladie-maternité à l’Urssaf et non plus aux organismes conventionnés par le Régime social des indépendants. Ces organismes continuent toutefois de leur verser les prestations maladie-maternité.

Article du 06/02/2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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