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Cabinet Aumont-Bag


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SOCIAL
CDI versus CDD, la Dares fait le point
La Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a récemment publié une étude sur l’évolution du marché du travail, plus précisément sur le recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et aux contrats à durée déterminée (CDD) au cours des 25 dernières années.(...)

FISCAL
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne cette année, soit une progression de 12,6 % par rapport à 2017. Une progression qui n’est pas le fruit du hasard puisque les contribuables dont le domicile est équipé d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence de 2016 excède 15 000 € devaient, en principe, déclarer (...)

JURIDIQUE
Bien non conforme à la commande : 5 ans pour agir à compter de la livraison !
Tout vendeur est tenu de délivrer un bien conforme à la commande qui lui a été faite. Ainsi, en cas de non-conformité du bien, sa responsabilité contractuelle peut être engagée en justice par l’acheteur dans un délai de 5 ans. Mais la question s’est récemment posée de savoir à partir de quand court ce délai : de la livraison du bien ou du jour où l’acheteur prend connaissance de la non-conformité (...)




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