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Cabinet Aumont-Bag


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  A la une...

SOCIAL
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
La personne qui, suite au décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole familiale peut demander que ses contributions et cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire.(...)

FISCAL
Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel
Le dirigeant d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de son départ en retraite peut, à certaines conditions, réduire le montant de la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu d’un abattement fixe de 500 000 €. Peu importe que cette plus-value soit soumise au prélèvement forfaitaire unique ou au barème progressif.(...)

JURIDIQUE
Quel statut pour le logement accompagnant la location d’un local commercial ?
Lorsqu’un commerçant loue à un propriétaire un local commercial ainsi qu’un logement lui permettant d’exploiter ce fonds, la question peut se poser de savoir à quel statut le logement est soumis : bail d’habitation ou bail commercial ? La question a son importance car la protection conférée par chaque régime n’est pas identique. Le statut des baux commerciaux étant particulièrement protecteur car (...)




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