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Cabinet Aumont-Bag


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  A la une...

SOCIAL
Suspension du permis de conduire et non-exécution du préavis
Un employeur peut licencier un salarié dont le permis de conduire a été suspendu ou retiré lorsque pour cette raison, ce dernier n’est plus en mesure d’effectuer sa prestation de travail. Tel est le cas, par exemple, d’un salarié occupant un poste de chauffeur-livreur.(...)

FISCAL
Le montant 2018 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas une certaine limite et que leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes.(...)

JURIDIQUE
Cautionnement d’une société : extension aux dettes des sociétés absorbées !
Le dirigeant d’une société s’était porté caution, pendant 10 ans et dans la limite de 74 100 €, de l’ensemble des engagements de celle-ci vis-à-vis d’une banque qui lui avait consenti une ouverture de crédit. Quelques années plus tard, cette société avait absorbé deux sociétés qui avaient antérieurement souscrit des prêts auprès de la même banque. Lorsque la société absorbante avait été mise en liquidation (...)





Missions comptables :

Tenue et surveillance de la comptabilité, établissement des comptes annuels, préparation et présentation des bilans, établissement des situations intermédiaires...

Commissariat aux comptes :

Mission permanente de certification, missions relatives aux acquisitions, apports, transformations, fusions ou cessions d’entreprises...

Missions fiscales :

Établissement et contrôle des déclarations fiscales, assistance en cas de vérification par les administrations fiscales...

Missions de conseil en gestion :

Établissement des comptes de résultats prévisionnels et des tableaux de bord, contrôle de gestion, diagnostic, évaluation et transmission d’entreprises, analyses économiques et financières, établissement de dossiers de financement...

Missions d’organisation :

Organisation et formation des services comptables et financiers, organisation informatique...

Missions sociales :

Établissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, procédures d’embauche et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales...





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